{"id":13392,"date":"2026-04-30T11:55:33","date_gmt":"2026-04-30T09:55:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sbparcdelesaigues.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-04-30T11:55:36","modified_gmt":"2026-04-30T09:55:36","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sbparcdelesaigues.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSite web : www.sbparcdelesaigues.com<\/a>
Propri\u00e9taire : SUBIRATS BERENGUER IMMOBILIARIA, S.L. (soci\u00e9t\u00e9).

1.\u2010 Remarques pr\u00e9liminaires.<\/strong><\/span>
Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation l\u00e9gale autoris\u00e9e de ce SITE WEB, dont le responsable l\u00e9gal est la SOCI\u00c9T\u00c9. Ces conditions d’utilisation r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation que le propri\u00e9taire du SITE WEB met gratuitement \u00e0 la disposition des internautes. L’acc\u00e8s \u00e0 ce site implique leur acceptation. De m\u00eame, le fait de demander des informations ou de contacter la soci\u00e9t\u00e9 implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions.

L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit d’effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour des informations contenues sur le SITE WEB, ainsi que de sa configuration et de sa pr\u00e9sentation. L’Utilisateur devra donc acc\u00e9der aux versions mises \u00e0 jour de la page.

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2.\u2010 Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation du site web.<\/strong><\/span>
L’acc\u00e8s au PORTAIL, qu’il s’agisse de tout ou partie de ses contenus et services, conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve des Conditions d’utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Les Utilisateurs sont \u00e9galement soumis \u00e0 l\u2019ensemble des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res, avis ou r\u00e8glements d\u2019instructions qui sont port\u00e9s \u00e0 leur connaissance, en rapport avec des contenus ou des services concrets.

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les services et les contenus du portail conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et \u00e0 l\u2019ordre public. De m\u00eame, il s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des services et\/ou contenus du PORTAIL, et \u00e0 ne pas les utiliser pour mener des activit\u00e9s illicites ou constitutives d’un d\u00e9lit et\/ou qui enfreignent la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

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3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span>
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de donn\u00e9es accessibles sur les pages web du PORTAIL, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de la soci\u00e9t\u00e9 ou des tiers qui en sont titulaires. L’acc\u00e8s aux pages web du PORTAIL n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits susmentionn\u00e9s, ni ne conf\u00e8re aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou les biens de propri\u00e9t\u00e9 industrielle sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par LA SOCI\u00c9T\u00c9 ou le tiers titulaire des droits, \u00e0 l’exception des droits de visualisation et de r\u00e9alisation de copies pour l’usage personnel et exclusif de l’Utilisateur, lesquels doivent toujours \u00eatre exerc\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de bonne foi et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. La responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui apparaissent incombe exclusivement \u00e0 l’utilisateur.
La violation des droits indiqu\u00e9s peut entra\u00eener la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale correspondante.

4.- Utilisation des cookies et navigation<\/span>
Le PORTAIL installe un cookie de session temporaire sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte l’une de ses pages.
Les cookies sont de petits fichiers texte g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les pages web que l’Utilisateur visite, qui contiennent des donn\u00e9es de session pouvant \u00eatre utiles ult\u00e9rieurement sur le site web. Ces donn\u00e9es permettent au site web de conserver vos informations d’une page \u00e0 l’autre, ainsi que d’analyser la mani\u00e8re dont vous interagissez avec le site.
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5.\u2010 Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9s.<\/strong><\/span>
5.1. Concernant le fonctionnement du portail.<\/strong>
La SOCI\u00c9T\u00c9 ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du PORTAIL, de ses services et de ses contenus. Dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement possible, la SOCI\u00c9T\u00c9 avertira au pr\u00e9alable de toute interruption de leur fonctionnement.
La SOCI\u00c9T\u00c9 n’est pas responsable des dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de l’indisponibilit\u00e9 ou de l’interruption du PORTAIL ou de l’un de ses services, ou d’erreurs d’acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages web du PORTAIL ou \u00e0 celles \u00e0 partir desquelles certains services sont fournis.

5.2. Concernant les informations graphiques.<\/strong>
L’ensemble de la documentation graphique incluse sur ce site web, relative aux diff\u00e9rentes promotions des biens et\/ou services, est purement indicative et susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9e en fonction de l’\u00e9volution technique des projets et de leur ex\u00e9cution. En aucun cas, ces informations ne constituent un document contractuel.

5.3. Concernant les contenus, informations ou opinions.<\/strong>
La SOCI\u00c9T\u00c9 veillera \u00e0 maintenir l’exactitude et la v\u00e9racit\u00e9 des informations figurant sur le PORTAIL. La SOCI\u00c9T\u00c9 n’est pas responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir, et se r\u00e9serve le droit de changer ou de modifier \u00e0 tout moment les informations publi\u00e9es sur le PORTAIL, telles que les prix, les descriptions, les exceptions, les photographies, etc.

La SOCI\u00c9T\u00c9 ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable, ni directement ni indirectement, des contenus, informations, communications, opinions ou d\u00e9clarations de quelque nature que ce soit provenant de l’Utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9, et qui sont communiqu\u00e9s, diffus\u00e9s, transmis ou affich\u00e9s par le biais des services du PORTAIL.

5.4. Concernant les liens et les services h\u00e9berg\u00e9s en dehors du Portail.<\/strong>
Le PORTAIL met \u00e0 la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liens, qu’il s’agisse de liens, de r\u00e9pertoires ou d’outils de recherche, qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des pages web ou \u00e0 des sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers. La SOCI\u00c9T\u00c9 n’exerce aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur ceux-ci et ne commercialise ni n’offre les contenus et services qu’ils contiennent ; par cons\u00e9quent, elle n’assume aucune responsabilit\u00e9, ni directe ni indirecte, concernant ces pages web ou sites.

6.\u2010 Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/span>
Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, la SOCI\u00c9T\u00c9 informe les Utilisateurs de sa politique de protection des donn\u00e9es, afin qu’ils puissent d\u00e9terminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les donn\u00e9es personnelles qui pourraient leur \u00eatre demand\u00e9es lors de l’abonnement ou de l’inscription \u00e0 certains des services propos\u00e9s. Sauf dans les champs o\u00f9 il est indiqu\u00e9 le contraire, les r\u00e9ponses aux questions relatives aux donn\u00e9es personnelles sont facultatives.

La SOCI\u00c9T\u00c9 informe que les donn\u00e9es fournies par l’Utilisateur via des formulaires ou d’autres moyens seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier appartenant \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 et d\u00fbment enregistr\u00e9. Ce(s) fichier(s) a (ont) pour finalit\u00e9 la bonne prestation des services demand\u00e9s, le Responsable \u00e9tant autoris\u00e9 \u00e0 fournir ponctuellement des informations sur les produits, les services, l’actualit\u00e9 et d’autres renseignements d’int\u00e9r\u00eat par le biais de tout canal de communication que l’utilisateur aura indiqu\u00e9. L’utilisateur pourra r\u00e9voquer son consentement \u00e0 la r\u00e9ception de communications commerciales en envoyant un message \u00e0 l’adresse e-mail lopd@sbimmobiliaria.com<\/a> en indiquant dans l’objet \u00ab D\u00e9sabonnement \u00e0 la newsletter \u00bb.

La SOCI\u00c9T\u00c9 s’engage \u00e0 respecter ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et son devoir de les traiter en toute confidentialit\u00e9 ; \u00e0 cette fin, elle met en \u0153uvre les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.

L’Utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies, la SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9servant le droit d’exclure des services enregistr\u00e9s tout Utilisateur ayant fourni des donn\u00e9es erron\u00e9es, sans pr\u00e9judice des autres actions pr\u00e9vues par la loi.
La SOCI\u00c9T\u00c9 ne communiquera ni ne c\u00e9dera \u00e0 des tiers les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur sans avoir obtenu le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, sauf en cas d’obligation l\u00e9gale ou si cela est n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 du traitement.

De m\u00eame, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, par l’une des proc\u00e9dures suivantes :