CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Site web : www.sbparcdelesaigues.com
Propriétaire : SUBIRATS BERENGUER IMMOBILIARIA, S.L. (société).
1.‐ Remarques préliminaires.
Les présentes conditions légales régissent l’utilisation légale autorisée de ce SITE WEB, dont le responsable légal est la SOCIÉTÉ. Ces conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du SITE WEB met gratuitement à la disposition des internautes. L’accès à ce site implique leur acceptation. De même, le fait de demander des informations ou de contacter la société implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le SITE WEB, ainsi que de sa configuration et de sa présentation. L’Utilisateur devra donc accéder aux versions mises à jour de la page.
En cas d’incohérence ou de conflit entre la version en espagnol des présentes Conditions d’utilisation et/ou Conditions générales et les versions traduites dans d’autres langues, la version en espagnol prévaudra.
2.‐ Conditions d’accès et d’utilisation du site web.
L’accès au PORTAIL, qu’il s’agisse de tout ou partie de ses contenus et services, confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve des Conditions d’utilisation détaillées dans le présent document. Les Utilisateurs sont également soumis à l’ensemble des Conditions générales et/ou particulières, avis ou règlements d’instructions qui sont portés à leur connaissance, en rapport avec des contenus ou des services concrets.
En règle générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du portail conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. De même, il s’engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du PORTAIL, et à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d’un délit et/ou qui enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
En particulier, l’utilisateur ne pourra pas accéder au PORTAIL d’une manière susceptible d’endommager, de détériorer, de rendre inutilisable ou de surcharger les services et/ou les informations proposés, il ne pourra pas entraver l’utilisation de ces services et/ou informations par des tiers, il ne pourra pas tenter d’accéder ni accéder à des sites, services, systèmes informatiques ou réseaux connectés sans autorisation lorsque celle-ci est obligatoire pour l’accès, ni par des actes d’intrusion (piratage) ou par tout autre moyen non autorisé.
La durée de la prestation du service du PORTAIL et des services est indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au PORTAIL ou à l’un quelconque des services, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire.
3. Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages web du PORTAIL, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la société ou des tiers qui en sont titulaires. L’accès aux pages web du PORTAIL n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par LA SOCIÉTÉ ou le tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de réalisation de copies pour l’usage personnel et exclusif de l’Utilisateur, lesquels doivent toujours être exercés conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable. La responsabilité découlant de l’utilisation des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle qui apparaissent incombe exclusivement à l’utilisateur.
La violation des droits indiqués peut entraîner la responsabilité civile et/ou pénale correspondante.
4.- Utilisation des cookies et navigation
Le PORTAIL installe un cookie de session temporaire sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte l’une de ses pages.
Les cookies sont de petits fichiers texte générés par les pages web que l’Utilisateur visite, qui contiennent des données de session pouvant être utiles ultérieurement sur le site web. Ces données permettent au site web de conserver vos informations d’une page à l’autre, ainsi que d’analyser la manière dont vous interagissez avec le site.
Ils ne seront installés que si l’Utilisateur reste et continue à naviguer sur notre site web, ce qui vaut consentement à leur utilisation et à leur installation.
La Société utilise ces fichiers exclusivement pour faciliter votre navigation sur le site web, le cas échéant sur le système de réservation, et pour obtenir des données statistiques relatives à ce système.
En naviguant et en poursuivant votre visite sur notre site web, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies dans les conditions prévues par la présente Politique en matière de cookies.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant les paramètres et les configurations de son navigateur Internet.
Tous les navigateurs Internet permettent de limiter l’activité d’un cookie ou de désactiver les cookies dans les paramètres ou les options du navigateur. La procédure à suivre varie d’un navigateur à l’autre ; vous trouverez les instructions correspondantes dans le menu d’aide de chaque navigateur.
5.‐ Exclusion de garanties et de responsabilités.
5.1. Concernant le fonctionnement du portail.
La SOCIÉTÉ ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du PORTAIL, de ses services et de ses contenus. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la SOCIÉTÉ avertira au préalable de toute interruption de leur fonctionnement.
La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption du PORTAIL ou de l’un de ses services, ou d’erreurs d’accès aux différentes pages web du PORTAIL ou à celles à partir desquelles certains services sont fournis.
5.2. Concernant les informations graphiques.
L’ensemble de la documentation graphique incluse sur ce site web, relative aux différentes promotions des biens et/ou services, est purement indicative et susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution technique des projets et de leur exécution. En aucun cas, ces informations ne constituent un document contractuel.
5.3. Concernant les contenus, informations ou opinions.
La SOCIÉTÉ veillera à maintenir l’exactitude et la véracité des informations figurant sur le PORTAIL. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir, et se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment les informations publiées sur le PORTAIL, telles que les prix, les descriptions, les exceptions, les photographies, etc.
La SOCIÉTÉ ne saurait en aucun cas être tenue responsable, ni directement ni indirectement, des contenus, informations, communications, opinions ou déclarations de quelque nature que ce soit provenant de l’Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, et qui sont communiqués, diffusés, transmis ou affichés par le biais des services du PORTAIL.
5.4. Concernant les liens et les services hébergés en dehors du Portail.
Le PORTAIL met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liens, qu’il s’agisse de liens, de répertoires ou d’outils de recherche, qui permettent d’accéder à des pages web ou à des sites gérés par des tiers. La SOCIÉTÉ n’exerce aucun droit de propriété sur ceux-ci et ne commercialise ni n’offre les contenus et services qu’ils contiennent ; par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité, ni directe ni indirecte, concernant ces pages web ou sites.
6.‐ Politique de confidentialité et de protection des données.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre, la SOCIÉTÉ informe les Utilisateurs de sa politique de protection des données, afin qu’ils puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les données personnelles qui pourraient leur être demandées lors de l’abonnement ou de l’inscription à certains des services proposés. Sauf dans les champs où il est indiqué le contraire, les réponses aux questions relatives aux données personnelles sont facultatives.
La SOCIÉTÉ informe que les données fournies par l’Utilisateur via des formulaires ou d’autres moyens seront intégrées à un fichier appartenant à la SOCIÉTÉ et dûment enregistré. Ce(s) fichier(s) a (ont) pour finalité la bonne prestation des services demandés, le Responsable étant autorisé à fournir ponctuellement des informations sur les produits, les services, l’actualité et d’autres renseignements d’intérêt par le biais de tout canal de communication que l’utilisateur aura indiqué. L’utilisateur pourra révoquer son consentement à la réception de communications commerciales en envoyant un message à l’adresse e-mail lopd@sbimmobiliaria.com en indiquant dans l’objet « Désabonnement à la newsletter ».
La SOCIÉTÉ s’engage à respecter ses obligations légales en matière de données à caractère personnel et son devoir de les traiter en toute confidentialité ; à cette fin, elle met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour prévenir toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, la SOCIÉTÉ se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.
La SOCIÉTÉ ne communiquera ni ne cédera à des tiers les données à caractère personnel de l’Utilisateur sans avoir obtenu le consentement exprès de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légale ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
De même, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par la loi, par l’une des procédures suivantes :
L’annulation, la suppression, l’opposition et la limitation du consentement au traitement des données, ainsi que le refus de la présente Politique de protection des données, impliquent l’impossibilité pour l’ENTREPRISE de répondre correctement aux demandes de renseignements, aux demandes d’informations, aux réservations, aux questions, aux suggestions ou à tout autre type de communication ou de service souscrit par l’Utilisateur.
7. Sécurité.
L’ENTREPRISE a adopté toutes les mesures de sécurité légalement requises pour la protection des données personnelles fournies par l’Utilisateur. Toutefois, l’ENTREPRISE ne peut garantir l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni garantir la sécurité ou l’inviolabilité de ces données lors de leur transmission via le réseau. Les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
La SOCIÉTÉ a recours à des serveurs hébergeant les fichiers et les bases de données, situés sur le territoire espagnol par l’intermédiaire de prestataires de services agréés. Toutes les informations échangées entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les systèmes informatiques du tiers autorisé sont soumises à un processus de cryptage qui empêche toute personne non autorisée d’accéder à ces informations ou d’intercepter les communications entre les deux parties grâce au cryptage SSL, qui est la norme dans le secteur.
L’Utilisateur sera responsable de toutes les actions qu’il effectuera avec son identifiant personnel.
8.‐ Loi applicable, cadre juridique et juridiction compétente.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole.
En particulier, la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) établit le cadre juridique et réglementaire qui garantit aux prestataires et aux utilisateurs de services la confiance et la sécurité nécessaires pour utiliser les moyens électroniques.
Pour tout litige pouvant découler de l’utilisation des services ou de l’interprétation ou de l’application des Conditions générales et/ou particulières pouvant exister, la SOCIÉTÉ et l’Utilisateur, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à celle des cours et tribunaux de la ville de Tortosa, sauf si la loi en exige impérativement une autre.
Propriétaire : SUBIRATS BERENGUER IMMOBILIARIA, S.L. (société).
1.‐ Remarques préliminaires.
Les présentes conditions légales régissent l’utilisation légale autorisée de ce SITE WEB, dont le responsable légal est la SOCIÉTÉ. Ces conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du SITE WEB met gratuitement à la disposition des internautes. L’accès à ce site implique leur acceptation. De même, le fait de demander des informations ou de contacter la société implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le SITE WEB, ainsi que de sa configuration et de sa présentation. L’Utilisateur devra donc accéder aux versions mises à jour de la page.
En cas d’incohérence ou de conflit entre la version en espagnol des présentes Conditions d’utilisation et/ou Conditions générales et les versions traduites dans d’autres langues, la version en espagnol prévaudra.
2.‐ Conditions d’accès et d’utilisation du site web.
L’accès au PORTAIL, qu’il s’agisse de tout ou partie de ses contenus et services, confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve des Conditions d’utilisation détaillées dans le présent document. Les Utilisateurs sont également soumis à l’ensemble des Conditions générales et/ou particulières, avis ou règlements d’instructions qui sont portés à leur connaissance, en rapport avec des contenus ou des services concrets.
En règle générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du portail conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. De même, il s’engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du PORTAIL, et à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d’un délit et/ou qui enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
En particulier, l’utilisateur ne pourra pas accéder au PORTAIL d’une manière susceptible d’endommager, de détériorer, de rendre inutilisable ou de surcharger les services et/ou les informations proposés, il ne pourra pas entraver l’utilisation de ces services et/ou informations par des tiers, il ne pourra pas tenter d’accéder ni accéder à des sites, services, systèmes informatiques ou réseaux connectés sans autorisation lorsque celle-ci est obligatoire pour l’accès, ni par des actes d’intrusion (piratage) ou par tout autre moyen non autorisé.
La durée de la prestation du service du PORTAIL et des services est indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au PORTAIL ou à l’un quelconque des services, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire.
3. Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages web du PORTAIL, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la société ou des tiers qui en sont titulaires. L’accès aux pages web du PORTAIL n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par LA SOCIÉTÉ ou le tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de réalisation de copies pour l’usage personnel et exclusif de l’Utilisateur, lesquels doivent toujours être exercés conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable. La responsabilité découlant de l’utilisation des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle qui apparaissent incombe exclusivement à l’utilisateur.
La violation des droits indiqués peut entraîner la responsabilité civile et/ou pénale correspondante.
4.- Utilisation des cookies et navigation
Le PORTAIL installe un cookie de session temporaire sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte l’une de ses pages.
Les cookies sont de petits fichiers texte générés par les pages web que l’Utilisateur visite, qui contiennent des données de session pouvant être utiles ultérieurement sur le site web. Ces données permettent au site web de conserver vos informations d’une page à l’autre, ainsi que d’analyser la manière dont vous interagissez avec le site.
Ils ne seront installés que si l’Utilisateur reste et continue à naviguer sur notre site web, ce qui vaut consentement à leur utilisation et à leur installation.
La Société utilise ces fichiers exclusivement pour faciliter votre navigation sur le site web, le cas échéant sur le système de réservation, et pour obtenir des données statistiques relatives à ce système.
En naviguant et en poursuivant votre visite sur notre site web, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies dans les conditions prévues par la présente Politique en matière de cookies.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant les paramètres et les configurations de son navigateur Internet.
Tous les navigateurs Internet permettent de limiter l’activité d’un cookie ou de désactiver les cookies dans les paramètres ou les options du navigateur. La procédure à suivre varie d’un navigateur à l’autre ; vous trouverez les instructions correspondantes dans le menu d’aide de chaque navigateur.
5.‐ Exclusion de garanties et de responsabilités.
5.1. Concernant le fonctionnement du portail.
La SOCIÉTÉ ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du PORTAIL, de ses services et de ses contenus. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la SOCIÉTÉ avertira au préalable de toute interruption de leur fonctionnement.
La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption du PORTAIL ou de l’un de ses services, ou d’erreurs d’accès aux différentes pages web du PORTAIL ou à celles à partir desquelles certains services sont fournis.
5.2. Concernant les informations graphiques.
L’ensemble de la documentation graphique incluse sur ce site web, relative aux différentes promotions des biens et/ou services, est purement indicative et susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution technique des projets et de leur exécution. En aucun cas, ces informations ne constituent un document contractuel.
5.3. Concernant les contenus, informations ou opinions.
La SOCIÉTÉ veillera à maintenir l’exactitude et la véracité des informations figurant sur le PORTAIL. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir, et se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment les informations publiées sur le PORTAIL, telles que les prix, les descriptions, les exceptions, les photographies, etc.
La SOCIÉTÉ ne saurait en aucun cas être tenue responsable, ni directement ni indirectement, des contenus, informations, communications, opinions ou déclarations de quelque nature que ce soit provenant de l’Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, et qui sont communiqués, diffusés, transmis ou affichés par le biais des services du PORTAIL.
5.4. Concernant les liens et les services hébergés en dehors du Portail.
Le PORTAIL met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liens, qu’il s’agisse de liens, de répertoires ou d’outils de recherche, qui permettent d’accéder à des pages web ou à des sites gérés par des tiers. La SOCIÉTÉ n’exerce aucun droit de propriété sur ceux-ci et ne commercialise ni n’offre les contenus et services qu’ils contiennent ; par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité, ni directe ni indirecte, concernant ces pages web ou sites.
6.‐ Politique de confidentialité et de protection des données.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre, la SOCIÉTÉ informe les Utilisateurs de sa politique de protection des données, afin qu’ils puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les données personnelles qui pourraient leur être demandées lors de l’abonnement ou de l’inscription à certains des services proposés. Sauf dans les champs où il est indiqué le contraire, les réponses aux questions relatives aux données personnelles sont facultatives.
La SOCIÉTÉ informe que les données fournies par l’Utilisateur via des formulaires ou d’autres moyens seront intégrées à un fichier appartenant à la SOCIÉTÉ et dûment enregistré. Ce(s) fichier(s) a (ont) pour finalité la bonne prestation des services demandés, le Responsable étant autorisé à fournir ponctuellement des informations sur les produits, les services, l’actualité et d’autres renseignements d’intérêt par le biais de tout canal de communication que l’utilisateur aura indiqué. L’utilisateur pourra révoquer son consentement à la réception de communications commerciales en envoyant un message à l’adresse e-mail lopd@sbimmobiliaria.com en indiquant dans l’objet « Désabonnement à la newsletter ».
La SOCIÉTÉ s’engage à respecter ses obligations légales en matière de données à caractère personnel et son devoir de les traiter en toute confidentialité ; à cette fin, elle met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour prévenir toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, la SOCIÉTÉ se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.
La SOCIÉTÉ ne communiquera ni ne cédera à des tiers les données à caractère personnel de l’Utilisateur sans avoir obtenu le consentement exprès de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légale ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
De même, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par la loi, par l’une des procédures suivantes :
- Par courrier adressé à la SOCIÉTÉ, Av. Generalitat, 175, 43500, Tortosa, Tarragone, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document prouvant votre identité.
- Par courrier électronique adressé à lopd@sbimmobiliaria.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document d’identité du demandeur.
L’annulation, la suppression, l’opposition et la limitation du consentement au traitement des données, ainsi que le refus de la présente Politique de protection des données, impliquent l’impossibilité pour l’ENTREPRISE de répondre correctement aux demandes de renseignements, aux demandes d’informations, aux réservations, aux questions, aux suggestions ou à tout autre type de communication ou de service souscrit par l’Utilisateur.
7. Sécurité.
L’ENTREPRISE a adopté toutes les mesures de sécurité légalement requises pour la protection des données personnelles fournies par l’Utilisateur. Toutefois, l’ENTREPRISE ne peut garantir l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni garantir la sécurité ou l’inviolabilité de ces données lors de leur transmission via le réseau. Les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
La SOCIÉTÉ a recours à des serveurs hébergeant les fichiers et les bases de données, situés sur le territoire espagnol par l’intermédiaire de prestataires de services agréés. Toutes les informations échangées entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les systèmes informatiques du tiers autorisé sont soumises à un processus de cryptage qui empêche toute personne non autorisée d’accéder à ces informations ou d’intercepter les communications entre les deux parties grâce au cryptage SSL, qui est la norme dans le secteur.
L’Utilisateur sera responsable de toutes les actions qu’il effectuera avec son identifiant personnel.
8.‐ Loi applicable, cadre juridique et juridiction compétente.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole.
En particulier, la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) établit le cadre juridique et réglementaire qui garantit aux prestataires et aux utilisateurs de services la confiance et la sécurité nécessaires pour utiliser les moyens électroniques.
Pour tout litige pouvant découler de l’utilisation des services ou de l’interprétation ou de l’application des Conditions générales et/ou particulières pouvant exister, la SOCIÉTÉ et l’Utilisateur, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à celle des cours et tribunaux de la ville de Tortosa, sauf si la loi en exige impérativement une autre.